28/08/2013 à 9 heures (toute la journée) : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

  1)    Examen des projets de texte suivants :

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  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2013 de la NC-budget principal (rapport n° 49/GNC du 23.07.2013) ;
  • projet de délibération relative au budget annexe de reversement supplémentaire 2013 de la NC (rapport n° 50/GNC du 23.07.2013) ;
  • projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la NC (rapport n° 51/GNC du 23.07.2013) ;
  • projet de délibération portant admission en non-valeur des créances non-fiscales du budget de la NC (rapport n° 52/GNC du 23.07.2013) ;
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 9.04.2013) ;
  • projet de délibération portant approbation de la convention relative au financement du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (rapport n° 40 du 25.06.2013).

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 2)    Examen du rapport adopté par la commission d’enquête concernant la suspension de fonctions décidée par le président du gouvernement à l’encontre de la directrice des services fiscaux.

 3)    Examen des rapports suivants :

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  • rapport sur l’état des participations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 06.08.2013) ;
  • rapport sur l’état des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 06.08.2013) ;
  • rapport sur l’état des services de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 06.08.2013).

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