29/08/2013 à 14 heures : Séance publique

En application des dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin d’examiner les propositions de texte suivantes :

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  • proposition de loi du pays complétant les dispositions relatives au calcul de l’impôt sur le revenu des contribuables ayant en charge des enfants scolarisés déposée par MM. Wamytan et Bretegnier (proposition n° 13 du 24.01.2012) ;
  • proposition de loi du pays modifiant les dispositions du code du travail relatives aux journalistes déposée par le groupe Calédonie Ensemble (proposition n° 19 du 28.03.2013) ;
  • proposition de loi du pays relative aux emplois d’avenir déposée par le groupe Calédonie Ensemble (proposition n° 20 du 13.05.2013) ;
  • proposition de délibération relative aux actions devant les juridictions civiles des associations agréées de consommateurs déposée par M. Michel, président du groupe Calédonie Ensemble (proposition n° 40 du 8.10.2012) ;
  • proposition de délibération modifiant la délibération n° 219 du 27.08.2012 portant création d’une commission spéciale auprès du congrès avec les organismes représentant les employeurs pour l’analyse d’accords économiques et sociaux déposée par des membres de ladite commission (proposition n° 47 du 22.03.2013).

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