30/08/2013 à 9 heures 30 (toute la journée) : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin d’examiner les projets de texte suivants :

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  • projet de délibération modifiant la délibération n° 456 du 8 janvier 2009 portant création de la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD-NC) (rapport n° 39/GNC du 26.06.2013) ;
  • projet de délibération relative à l’exercice de la profession d’opticien-lunetier en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 9.07.2013) ;
  • projet de délibération relative à l’exercice de la profession de diététicien en NC (rapport n° 43/GNC du 9.07.2013) ;
  • projet de délibération relative à l’exercice de la profession de chiropracteur en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 9.07.2013) ;
  • projet de délibération relative à l’exercice de la profession d’ostéopathe en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 9.07.2013) ;
  • projet de délibération modifiant la délibération n° 104 du 15.12.2010 relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier (rapport n° 46/GNC du 9.07.2013) ;
  • projet de délibération portant création de divers congés sportifs au profit des travailleurs indépendants (rapport n° 53/GNC du 23.07.2013) ;
  • projet de délibération relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rapport n° 29/GNC du 11.06.2013) ;
  • projet de délibération sollicitant le concours de l’établissement public administratif de l’Etat « Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) et portant habilitation du président du gouvernement à signer la convention de concours avec l’ENAC et l’Etat (rapport n° 38/GNC du 26.06.2013) ;
  • projet de délibération relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 57/GNC du 27.11.2012) ;
  • projet de loi du pays instituant une réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, instaurant une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, au titre des montants distribués et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 23.07.2013) ;
  • projet de loi du pays relative au plafonnement des prix des produits et prestations de services offerts en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 23.07.2013)
  • habilitation de la commission permanente.

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