Délibérations adoptées au cours de la séance publique du 19 août 2013

Délibération n° 287 du 19 août 2013 portant approbation d’une convention-cadre d’assistance technique avec l’Autorité de sûreté nucléaire et habilitant le président du gouvernement à signer ladite convention

Délibération n° 288 du 19 août 2013 portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention avec l’Institut National de la Propriété Industrielle en présence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 289 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 290 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 291 du 19 août 2013 portant affectation du résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget principal

Délibération n° 292 du 19 août 2013 portant affectation du résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget annexe de reversement

Délibération n° 293 du 19 août 2013 relative à l’approbation d’une cession à titre gratuit, par le centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret, d’une parcelle de 2 a 10 ca au profit de la commune de Nouméa

Délibération n° 294 du 19 août 2013 autorisant la cession à la province Sud d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 295 du 19 août 2013 autorisant diverses opérations domaniales

Délibération n° 296 du 19 août 2013 autorisant la cession à la commune de Nouméa de deux parcelles de terrain dépendant du domaine public de la Nouvelle-Calédonie

Résolution n° 297 du 19 août 2013 modifiant la résolution n° 275 du 13 juin 2013 créant une commission d’enquête concernant la suspension de fonctions décidée par le président du gouvernement à l’encontre de la directrice des services fiscaux

Délibération n° 298 du 19 août 2013 portant modification de la délibération n°09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 299 du 19 août 2013 portant modification de la délibération n°09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie