18/09/2013 à 14 heures : Commission spéciale auprès du congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux

La commission spéciale se réunira sur l’ordre du jour suivant :

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  • présentation, par le gouvernement, de l’état d’avancement des travaux techniques relatifs à la TGA,
  • point sur l’état d’avancée des travaux de la commission spéciale fiscalité concernant l’IRPP et notamment sur l’instauration d’une taxe sur les plus- values mobilières,
  • point sur l’état d’avancée des travaux de la commission spéciale fiscalité concernant l’IRVM.

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