Délibérations adoptées au cours de la séance publique du 28 août 2013

Délibération n° 300 du 28 août 2013 modifiant la délibération modifiée n° 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 301 du 28 août 2013 portant approbation de la convention relative au financement du régimes d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie

Délibération n° 302 du 28 août 2013 relative au budget supplémentaire 2013 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal –

Délibération n° 303 du 28 août 2013 relative au budget annexe de reversement supplémentaire 2013 de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 304 du 28 août 2013 portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 305 du 28 août 2013 portant admission en non-valeur des créances non fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie