Délibérations adoptées au cours de la séance publique du 30 août 2013

Délibération n° 308 du 30 août 2013 modifiant la délibération n° 456 du 8 janvier 2009 portant création de la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD-NC)

Délibération n° 309 du 30 août 2013 relative à l’exercice de la profession d’opticien-lunetier en Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 310 du 30 août 2013 relative à l’exercice de la profession de diététicien en Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 311 du 30 août 2013 relative à l’exercice de la profession de chiropracteur en Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 312  du 30 août 2013 relative à l’exercice de la profession d’ostéopathe en Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 313 du 30 août 2013 modifiant la délibération n° 104 du 15 décembre 2010 relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier

Délibération n° 314 du 30 août 2013 portant création de divers congés sportifs au profit des travailleurs indépendants

Délibération n° 315 du 30 août 2013 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Délibération n° 316 du 30 août 2013 sollicitant le concours de l’établissement public administratif  de l’Etat « Ecole Nationale de l’Aviation Civile » (ENAC) et portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer la convention de concours avec l’ENAC et l’Etat

Délibération n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta

Délibération n° 318 du 30 août 2013 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2013