02/10/2013 à 9 heures : Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne

La commission se réunira  pour finaliser les orientations de la commission sur :

  •          l’abattement de 20% du barème de l’impôt,
  •         les plus-values  mobilière.

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