03/10/2013 à 15 heures 30 : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  •   A 15 heures 30 : Audition, à leur demande, de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie,
  •    A 16 heures : conjointement avec les commissions du travail et de la formation professionnelle et de la santé et de la protection sociale, nous procéderons à l’examen des projets de texte ci-après :

 – projet de loi du pays relative aux titres-repas (rapport n° 71/GNC du 25.09.2013),

– projet de délibération relative aux titres-repas (rapport n° 72/GNC du 25.09.2013).

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