03/10/2013 à 16 heures : Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira conjointement avec les commissions du travail et de la formation professionnelle et de la législation et de la réglementation économiques et fiscales afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

– projet de loi du pays relative aux titres-repas (rapport n° 71/GNC du 25.09.2013),

– projet de délibération relative aux titres-repas (rapport n° 72/GNC du 25.09.2013).

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