03/10/2013 à 16 heures : Commission du travail et de la formation professionnelle

 La commission se réunira  conjointement avec les commissions de la législation et de la  réglementation économiques et fiscales et de la santé et de la protection sociale afin de  procéder à l’examen des projets de texte suivants :

 – projet de loi du pays relative aux titres-repas (rapport n° 71/GNC du 25.09.2013),

– projet de délibération relative aux titres-repas (rapport n° 72/GNC du 25.09.2013).

 

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