22/10/2013 à 15 heures : Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira afin d’examiner :

  •   le projet de délibération relative au plan stratégique pour l’économie numérique

(rapport n° 57/GNC du 13 août 2013) ;

  •  le projet de délibération portant création du conseil du numérique

(rapport 58/GNC du 13 août 2013).

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