28/10/2013 à 14 heures : Séance publique

Conformément à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’article 66 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le congrès est convoqué en session extraordinaire, sur l’ordre du jour ci-après :

 1°) Examen des projets de texte suivants :

 – projet de loi du pays relative aux titres-repas (rapport n° 71/GNC du 25.09.2013),

– le projet de délibération relative au plan stratégique pour l’économie numérique (rapport n° 57/GNC du 13.08.2013) ;

– le projet de délibération portant création du conseil du numérique (rapport n° 58/GNC du 13.08.2013).

 2°) Désignation des rapporteurs sur les projets et propositions de lois du pays.

Retour aux séances