26/10/2013 à 9 heures : Commissions conjointes du travail et de la formation professionnelle,de la législation et de la réglementation économiques et fiscales,de la santé et de la protection sociale

Conformément à l’article 74 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, suite au dépôt d’un amendement au projet de loi du pays relative aux titre-repas par M. Leroux, enregistré le 22 octobre 2013, les commissions se réuniront afin de procéder à l’examen de cet amendement.

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