31/10/2013 à 14 heures : Commissions conjointes de la législation et de la réglementation générales et de la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

Les commissions se réuniront sur l’ordre du jour suivant :

  •   14 heures : Avis sur le changement de l’orthographe du nom de la commune de Boulouparis (saisine du Haut-Commissaire n°551/DIRAG/2013) en application de l’article L111-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
  •    A 14 heures 30 : Conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, de développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication :

–        examen du projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement à négocier un accord aérien avec l’Australie (rapport n° 65/GNC du 10.09.2013),

–        examen du projet de délibération relative à la circulation des navires de plaisance à moteur dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 10.09.2013).

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