05/11/2013 à 15 heures : Commission spéciale auprès du Congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux

La réunion de la commission spéciale auprès du congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux prévue initialement le mercredi 13 novembre 2013 à 15 heures, est avancée au mardi 5 novembre 2013 à 15 heures, l’ordre du jour restant inchangé :

  • présentation, par le gouvernement, de l’état d’avancement des travaux concernant les dispositions relatives au logement contenues dans le titre I des accords économiques et sociaux ;
  • discussion générale sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du point 3.1.1 des accords économiques et sociaux, ainsi rédigés : « La Nouvelle-Calédonie avec le soutien de l’Etat s’engage, en association avec les provinces et les bailleurs sociaux, à favoriser la production de logements répondant à la progression de la population calédonienne et de ses besoins en s’appuyant notamment sur le rapport de la chambre territoriale des comptes du 10 novembre 2009. »