REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE (14/11/2013 à 14 heures 30) : Commissions conjointes de la santé et de la protection sociale, commission du travail et de la formation professionnelle et de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Les commissions se réuniront afin de procéder à un réexamen du projet de délibération relative aux titres-repas (rapport n°72/GNC du 25.09.2013).

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