AVANCEE AU 14/11 A 14 H 15 (15/11/2013 à 9 heures) : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira afin d’examiner le projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention avec l’Autorité des normes comptables en présence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (rapport n°16/GNC du 23.04.2013).

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