15/11/2013 à 15 heures 30 : Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  •  Examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en pertes d’autonomie, ainsi que la délibération modifiée n0 454 du 8 janvier 2009 portant création du conseil du handicap et de la dépendance (rapport n° 64/GNC du 27.08.2013),
  • Examen du projet de délibération approuvant l’avenant n° 1 à la convention financière du 16 août 2010 entre l’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASS), la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 12.06.2012).

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