29/11/2013 à 14 heures 30 : Commissions conjointes des infrastructures publiques,de l’aménagement du territoire,du développement durable,de l’énergie, des transports et de la communication et de la commission des finances et du budget

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant : 

1)    Conjointement avec la commission des finances et du budget :

       afin d’évoquer le projet immobilier du congrès de la Nouvelle-Calédonie. 

2)    A l’issue :

           projet de délibération portant modification de l’article 124-5 du code des postes et télécommunications (rapport n° 68/GNC du 10.09.2013),

           projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 197 du 22.08.2006 instituant une aide à l’obtention  du  permis  de  conduire  dénommée  « permis  pour  l’emploi »  (rapport    78/GNC  du 29.10.2013).

Retour aux commissions