6/12/13 à 8 heures (toute la journée) : Commission des finances et du budget

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2014 de la Nouvelle-Calédonie, conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 12 novembre dernier, la commission se réunira pour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif 2014 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°79/GNC du 23.07.2013).

Ainsi, nous procéderons à l’examen des différentes missions du budget primitif 2014 selon le programme suivant :

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  • à 8 heures : examen des crédits de la mission M01- relations financières avec les collectivités locales et établissements publics et de la mission M02- pouvoirs publics et institutions (partie ne concernant pas les institutions coutumières),
  • à l’issue, avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, pour poursuivre l’examen des crédits relatifs à la mission M02 – Pouvoirs publics et institutions (partie concernant les institutions coutumières) et de la mission M10- Affaires coutumières,
  • à l’issue, avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, pour examiner les crédits relatifs à la mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et des moyens,
  • à l’issue, avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, pour examiner les crédits relatifs à la mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement et prévention des risques, et de la mission M05 – Coordination et développement des transports,
  • à l’issue, avec la commission de la santé et de la protection sociale, pour examiner les crédits relatifs aux missions M06- Santé et M07 – Solidarités, – à l’issue, avec la commission des sports, pour examiner les crédits relatifs à la mission M08 – Jeunesse et sport,
  • à l’issue, avec les commissions de l’enseignement et de la culture et des droits de la femme et de la famille, pour examiner les crédits relatifs à la mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté,
  • à l’issue, avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M11 – Enseignement,
  • à l’issue, avec la commission du travail et de la formation professionnelle, pour examiner les crédits relatifs aux missions M12 – Formation professionnelle et M13 – Economie et emploi (programme P 1301- Travail et Emploi),
  • à l’issue, avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche, pour examiner les crédits relatifs à la mission M13 – Economie et emploi, (programme P1302- Marché intérieur),
  • à l’issue, la commission poursuivra seule ses travaux par l’examen des missions M14 – Gestion des finances publiques et M15 – Mouvements financiers. A l’issue de l’examen du projet de budget primitif 2014, nous procéderons à l’examen des projets de texte suivants :
  • – projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2014 (rapport n° 80 du 12.11.2013),
  • – projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013 (rapport n° 94/GNC du 26.11.2013),
  • – projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013 (rapport n° 95/GNC du 26.11.2013),
  • – rapport sur les virements de crédit entre chapitre d’une même section (rapport n° 87/GNC du 19.11.2013),
  • – et tous autres projets de texte susceptibles d’être déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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