13/12/23 à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin d’examiner les projets de texte suivants :

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  • projet de délibération portant modification relative au plan quinquennal de sécurité routière de NC 2014-2018 (rapport n° 77/GNC du 29.10.2013),
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 197 du 22.08.2006 instituant une aide à l’obtention du permis de conduire dénommée « permis pour l’emploi » (rapport n° 78/GNC du 29.10.2013),
  • projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie (rapport n°  75/GNC du 29.10.2013)                                                                                     
    •        Désignation de rapporteurs sur les avant-projets et projets suivants :
    •   projet de loi du pays portant statut des gens de mer (rapport n° 82/GNC du 19.11.2013),
    •    projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport

    n° 83/GNC du 19.12.20013)projet de loi du pays relative à l’intéressement (rapport n° 90/GNC du 26.11.2013),

est complété par le point suivant :

  • projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier et fiscal (projet de texte arrêté le 10 décembre 2013 par le gouvernement et communiqué ultérieurement 

  •   avant-projet de loi du pays portant création de l’autorité de la concurrence de la NC et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable à la Nouvelle-Calédonie,

  •    avant-projet de loi du pays portant modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

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