11/12/13 à 16 heures 30 : Commission des finances et du budget

Comme évoqué à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le vendredi 6 décembre 2013, la commission se réunira sur l’ordre du jour ci-après :

 1)    Examen des projets de texte suivants :

 – Projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (projet de texte arrêté le 10 décembre 2013 par le gouvernement et communiqué ultérieurement),

 – Projet de délibération portant remise gracieuse (projet de texte arrêté le 10 décembre 2013 par le gouvernement et communiqué ultérieurement).

 2)    Synthèse des équilibres budgétaires du budget primitif 2014 à la suite de la réunion du vendredi 6 décembre 2013.

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