Séances publiques le 17/12/13 à 14 heures et le 18/12/13 à 9 heures

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 17 décembre 2013 à 14 heures et le mercredi 18 décembre 2013 à partir de 9 heures (toute la journée), afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013 (rapport n° 94/GNC du 26.11.2013),
  • projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013 (rapport n° 95/GNC du 26.11.2013),
  • projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 10.12.2013),
  • projet de délibération portant remise gracieuse (rapport n° 98/GNC du 10.12.2013),
  • projet de délibération relative au budget primitif 2014 de la Nouvelle-Calédonie  (rapport n° 79/GNC du 23.07.2013),
  • projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2014 (rapport n° 80 du 12.11.2013),
  • rapport sur les virements de crédit d’une même section (rapport n° 87/GNC du 19.11.2013),
  • projet de délibération fixant pour l’année 2014 le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) (rapport n° 74/GNC du 22.10.2013),
  • projet de délibération portant modification des statuts de l’institut agronomique calédonien (IAC) (rapport n° 76/GNC du 29.10.2013),
  • projet de délibération portant modification de l’article 124-5 du code des postes et télécommunications (rapport n° 68/GNC du 10.09.2013).

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