13/12/13 à 11 heures : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Comme arrêté en conférence des Présidents le mercredi 11 décembre 2013, la commission se réunira, à l’issue de la commission plénière, sur l’ordre du jour suivant :

– Problématique des mineurs sur la TGA.

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