26/12/2013 à 13 heures 30 : Commissions conjointes de l’organisation administrative et de la fonction publique et de la commission du travail et de la formation professionnelle

  Les commissions se réuniront afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public déposée par les membres du bureau (proposition n° 15 du 17.08.2012).

A l’issue, notre commission poursuivra ses travaux sur l’ordre du jour suivant :

-projet de loi du pays relative à l’insertion par le travail (rapport n° 59/GNC du 20.08.2013) ;

-projet de délibération relative à l’insertion par le travail (rapport n° 61/GNC du 20.08.2013) ;

-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail

(rapport n°83/GNC du 19.11.2013) ;

-projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail

(rapport n° 86/GNC du 19.11.2013).

Additif du  26/12/13 : 

Examen de la proposition de résolution sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public, déposée sur le bureau du congrès le 20 décembre 2013 et enregistrée sous le numéro 58.

 

 

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