23/12/2013 à 15 heures 30 : Commissions conjointes de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la santé et de la protection sociale

Les commissions se réuniront sur l’ordre du jour suivant :

  •        Projet de délibération autorisant la conclusion d’un bail emphytéotique avec la SAS projet hospitalier privé (rapport n° 103/GNC du 10.12.2013).

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