Commissions

23/12/2013 à 16 heures 30 : Commissions conjointes des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la commission de la législation et de la réglementation générales

Les commissions se réuniront  sur l’ordre du jour suivant :

  •  projet de délibération portant soumission de l’accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie du 20 novembre 2013 (rapport n° 101/GNC du 10.12.2013).

A l’issue nous procéderons à l’examen du :

  • projet de délibération portant création d’une aide à la continuité pays par voie maritime (rapport n°84/GNC du 19.11.2013).

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