27/12/2013 à 13 heures 30 : Commissions conjointes de la santé et de la protection sociale et de la commission des finances et du budget

Les commissions se réuniront

1)    Conjointement avec la commission des finances et du budget sur l’ordre du jour suivant :

  •        Examen du projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le Centre Hospitalier Territorial (CHT) avec la Banque Calédonienne d’Investissement (BCI) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 96/GNC du 26.11.2013) ;

 2)    A l’issue, notre commission poursuivra ses travaux sur l’ordre du jour suivant :

  •        Examen du projet de loi du pays relative à l’insertion par le travail (rapport n° 59/GNC du 20.08.2013) – (uniquement sur l’Article 4),
  •        Examen du projet de délibération relative à l’insertion par le travail (rapport n° 61/GNC du 20.08.2013) – (uniquement sur les Articles 2, 3 et 4) ;
  •        Examen du projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2014 (rapport n° 99/GNC du 10.12.2013).

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