06/01/2014 à 13 heures 30 : Commission de l’agriculture et de la pêche conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle

Les commissions se réuniront conjointement sur l’ordre du jour suivant :

  • Audition du syndicat des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (SOENC) – Transports sur le futur projet de loi du pays concernant le statut des gens de mer,
  • Examen du projet de loi du pays portant statut des gens de mer (rapport n° 82/GNC du 19.11.2013),
  • Examen du projet de délibération portant statut des gens de mer (rapport n° 85/GNC du 19.11.2013).

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