30/12/2013 à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin d’examiner les projets de texte suivants :

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  • projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier et fiscal (rapport n° 100/GNC du 10.12.2013),
  • projet de loi du pays portant modification de la taxe communale d’aménagement ; instituant une taxe communale sur les chiens et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 106/GNC du 17.12.2013),
  • projet de délibération modifiant la délibération n° 282 du 24 juin 2013 portant application de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2014 et portant modification du tarif des douanes (rapport n° 102/GNC du 10.12.2013),
  • projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2014 (rapport n° 99/GNC du 10.12.2013), – projet de délibération portant soumission de l’accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie le 20 novembre 2013 (rapport n° 101/GNC du 10.12.2013),
  • projet de délibération autorisant la conclusion d’un bail emphytéotique avec la SAS Projet Hospitalier Privé (rapport n° 103/GNC du 10.12.2013),
  • projet de délibération portant création d’une aide à la continuité pays par voie maritime (rapport n° 84/GNC du 19.11.2013).

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