06/01/2014 à 8 heures 30 : réunion conjointe des commission de la santé et de la protection sociale et de l’organisation administrative de la fonction publique

Les commissions se réuniront sur l’ordre du jour suivant :

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  • Audition de la Fédération des fonctionnaires et de la Confédération générale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (Cogetra-NC),
  • examen du projet de loi du pays portant modification du code des pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 89/GNC du 26.11.2013),
  • examen du projet de délibération portant modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 93/GNC du 26.11.2013).

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