Délibérations adoptées au cours de la commission permanente du 25 novembre 2013

Délibération n° 108/CP du 25 novembre 2013 relative aux titres-repas

Délibération n° 109/CP du 25 novembre 2013 modifiant la délibération modifiée n° 453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie et la délibération modifiée n° 454 du 8 janvier 2009 portant création du conseil du handicap et de la dépendance

Délibération n° 110/CP du 25 novembre 2013 approuvant l’avenant n° 1 à la convention financière du 16 août 2010 entre l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 111/CP du 25 novembre 2013 relative à la circulation de navires de plaisance à moteur dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 112/CP du 25 novembre 2013 relative à la demande de changement de l’orthographe du nom de la commune de Boulouparis

Délibération n° 113/CP du 25 novembre 2013 fixant la date d’ouverture de la session budgétaire 2013-2014 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie