Délibérations adoptées lors de la séance publique du 13 décembre 2013

Délibération n° 325 du 13 décembre 2013 relative au Plan Quinquennal de Sécurité Routière de la Nouvelle-Calédonie 2014-2018

Délibération n° 326 du 13 décembre 2013 modifiant la délibération modifiée n° 197 du 22 août 2006 instituant une aide à l’obtention du permis de conduire dénommée « permis pour l’emploi »

Délibération n° 327 du 13 décembre 2013 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie