Délibérations adoptées lors de la séance publique du 17 décembre 2013

Délibération n° 328 du 17 décembre 2013 portant décision modificative n°1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013

Délibération n° 329 du 17 décembre 2013 portant décision modificative n°2 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013

Délibération n° 330 du 17 décembre 2013 portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013

Délibération n° 331 du 17 décembre 2013 portant remise gracieuse

Délibération n° 332 du 17 décembre 2013 fixant pour l’année 2014 le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP)

Délibération n° 333 du 17 décembre 2013 portant modification des statuts de l’institut agronomique néo-calédonien (IAC)

Délibération n° 334 du 17 décembre 2013 portant modification de l’article 124-5 du code des postes et télécommunications