08/01/2014 à 8 heures : Commissions conjointes de l’organisation administrative et de la fonction publique et de la commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira afin de poursuivre les travaux initiés le lundi 6 janvier 2014 sur l’ordre du jour suivant :

  •    A 8 heures, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale :

·         poursuite de l’examen du projet de loi du pays portant modification du code des pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 89/GNC du 26.11.2013),

·         reprogrammation de l’examen du projet de délibération portant modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 93/GNC du 26.11.2013),

·         examen du projet de loi du pays relative à la liquidation des pensions de retraite des agents fonctionnaires relevant des fonctions publiques métropolitaines et de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 30.12.2013).

  •    A l’issue, reprogrammation de l’examen des projets de texte ci-après :

·         projet de de loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 88/GNC du 26.11.2013),

·         Projet de délibération relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 26.11.2013).

 

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