Délibérations adoptées en séance publique du 30 décembre 2013

Délibération n° 337 du 30 décembre 2013 portant création d’une aide à la continuité pays par voie maritime

Délibération n° 338 du 30 décembre 2013 relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2014

Délibération n° 339 du 30 décembre 2013 portant soumission de l’accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie les 19 et 20 novembre 2013 à Nouméa

Délibération n° 340 du 30 décembre 2013 autorisant la conclusion d’un bail emphytéotique avec la SAS Pôle Hospitalier Privé

Délibération n° 341 du 30 décembre 2013 modifiant la délibération n° 154 du 30 novembre 2011 portant création d’une commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de textes relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne