15/01/2014 à 9 heures : Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira afin d’examiner les projets de texte suivants :

– projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 119/GNC du 26.12.2013) ;

– projet de délibération portant exonération et abattement de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 120/GNC du 26.12.2013).

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