20/01/2014 à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin d’examiner les projets de texte suivants :

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  • projet de loi du pays relative au groupement d’employeurs (rapport n° 60/GNC du 20.08.2013) ;
  • projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 83/GNC du 19.11.2013) ; –
  • projet de loi du pays relative à l’intéressement (rapport n° 90/GNC du 26.11.2013) ;
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 171 du 25 janvier 2001, relative à la carte et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 12.11.2013) ;
  •  projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la banque Nouvelle-Calédonie (BNC) et la Société Générale (SGCB) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 001 du 7.01.2014).

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