21/01/2014 à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique  afin d’examiner les projets de texte suivants :

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  •  projet de loi du pays portant modification du code des pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de NC (rapport n°89/GNC du 26.11.2013) ;
  • projet de loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publique de NC (rapport n° 88/GNC du 26.11.2013) ;
  • projet de loi du pays relative à la liquidation des pensions de retraite des agents fonctionnaires relevant des fonctions publiques métropolitaines et de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 30.12.2013) ;
  • projet de loi du pays relative aux livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 117/GNC du 26.12.2013).

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