22/01/2014 à 14 heures : Séance publique

En application des dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin d’examiner les propositions de texte suivantes :

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    • proposition de loi du pays relative à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public déposée par les membres du bureau (proposition n° 15 du 17.08.2012),
    • proposition de résolution sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public déposée par Mme Corine David (proposition n° 58 du 20.12.2013),
    • proposition de délibération portant approbation de la convention de partenariat entre l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna et le congrès de la Nouvelle-Calédonie déposée par Monsieur Roch WAMYTAN (proposition n° 60 du 7 janvier 2014),
    • proposition de délibération portant approbation de la convention de partenariat entre l’assemblée de la Polynésie Française et le congrès de la Nouvelle-Calédonie déposée par Monsieur Roch WAMYTAN (proposition n° 61 du 7 janvier 2014).

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