22/01/2014 à 9 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique  sur l’ordre du jour suivant :[list style= »star »]

  • examen du projet de loi du pays relative à l’insertion par le travail (rapport n° 59/GNC du 20.08.2013)
  • désignation d’un rapporteur sur l’avant-projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale,
  • habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de janvier à juin 2014.

[/list]

Retour aux séances