17/01/2014 à 9 heures : Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne

A la demande du congrès de la Nouvelle-Calédonie et en accord avec le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Jean-Pierre LIEB, Inspecteur Général des finances, et Monsieur Michael LACRAMPE, Inspecteur Principal des finances, effectuent actuellement dans notre Pays une mission dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité, notamment, en ce qui concerne l’IRPP et la CSG.

Ainsi, la commission se réunira afin d’auditionner  ces missionnaires sur les propositions de textes finalisant la réforme de l’IRPP et la création de la CSG, conformément aux travaux de la commission.

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