Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ADOPTEE

Adoptée à l’unanimité.

En 2003, un vaste plan d’intégration d’agents non titulaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie avait été engagé dans l’objectif d’intégrer 2000 agents sur une période de 10 ans. Arrivé à son terme en 2013, ce dispositif n’a pas rencontré les résultats escomptés étant donné que 794 agents sur les 2000 agents prévus ont obtenu un emploi titulaire. Malgré le principe selon lequel les emplois publics permanents doivent être occupés par des fonctionnaires, le nombre de contractuels n’a cessé d’augmenté.

Ce projet de texte propose de reconduire un plan d’intégration à compter de 2014 selon des règles plus souples afin de pouvoir intégrer le plus grand nombre d’agents non fonctionnaires.

Cette intégration massive d’agents non fonctionnaires devrait permettre l’apport de nouveaux cotisants à la CLR.

 

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