Rendez-vous du congrès : Les mécanismes de l’Organisation des Nations Unies sur le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones

 

Les instruments et mécanismes de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux droits des peuples autochtones

 

Par Isabelle Schulte-Tenckhoff, Professeur à l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement, Genève (Suisse).

 

Congrès de Nouvelle-Calédonie, jeudi 13 février 2014, 18h

 

 

 

Depuis sa création après la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations Unies a fait du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes un point  focal, comme l’atteste toute une série d’instruments juridiques dont certains sont assortis de mécanismes de surveillance.

 

 

Comment fonctionnent ces mécanismes et qu’est-ce qui les distingue ?

 

Quelle est la signification des normes juridiques internationales pour le droit de décolonisation et les droits des peuples autochtones ?

 

Cette conférence vise à proposer un survol des instruments et des mécanismes pertinents du système des Nations Unies en matière de droits des peuples et de droits de l’Homme. Ce survol sera axé sur les effets de la réinscription de la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays à décoloniser, en 1986, ainsi que sur la revendication du peuple kanak en tant que peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie. Il s’agira ainsi de passer en revue un certain nombre de résolutions clé et de déclarations des Nations Unies, telles la Résolutions 1514 (1960) sur la décolonisation, la Résolution 1541 ou Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (1960), ou encore la récente Déclaration sur les droits des peuples autochtones (2007). On abordera également certaines conventions internationales qui contribuent à circonscrire le champ des droits autochtones, dont la Charte internationale des droits de l’Homme (1948, 1966, 1989) et la Convention 169 (1989) de l’Organisation internationale du travail. Il s’agira ainsi de poursuivre le double objectif d’explorer les normes internationales – existantes et en voie d’élaboration – relatives aux droits des peuples autochtones, et d’en sonder la dimension institutionnelle et politique.

 

La présentation est informée par les enseignements tirés d’une participation de longue date aux conférences internationales pertinentes, permettant de comprendre l’évolution du débat au sujet des droits des peuples et des droits autochtones, tout en évaluant l’emprise des changements normatifs et institutionnels – positifs et négatifs – intervenus au cours des trois décennies passées.

 

photo-intervenanteIsabelle Schulte-Tenckhoff

Isabelle Schulte-Tenckhoff est professeur d’anthropologie à l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID), à Genève (Suisse). Elle est titulaire d’un doctorat en Anthropologie et Sociologie de l’Université de Lausanne, ainsi que d’une Habilitation à diriger des recherches de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, à Paris. En dehors de questions relatives aux préoccupations plus classiques de l’anthropologie, ses intérêts de recherche portent principalement sur les droits des peuples autochtones et des minorités, selon une approche informée par l’anthropologie et l’histoire du droit international.

 

Elle suit de près, depuis une bonne trentaine d’années et à divers titres, les débats sur la question autochtone aux Nations Unies. Pendant les années 1990, elle a été la consultante du Rapporteur spécial de l’ONU sur les traités entre peuples autochtones et Etats. En parallèle, elle a effectué des recherches sur la situation des peuples autochtones au Canada où elle a travaillé pendant une dizaine d’années, tant dans le domaine universitaire (elle a notamment été professeur associé à l’Université McGill) qu’au sein de plusieurs communautés autochtones au Québec et dans l’Ouest du Canada, pour lesquelles elle a réalisé des mandats sur la gouvernance, le rôle des traités historiques et la signification locale des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones.

 

Depuis son retour à Genève, en 2003, ses recherches dans ces domaines ont pris une tournure plus historique. Elle explore actuellement la question des souverainetés contestées dans le cadre de la Société des Nations tout en revisitant, à travers les sources d’archive, les récits de la célèbre initiative du chef iroquois Deskaheh auprès de la SdN, en 1923. Elle s’intéresse par ailleurs au cas des Maori et spécifiquement au Traité de Waitangi, ainsi qu’à celui des Mapuche au Chili et aux accords que ceux-ci ont conclus avec la Couronne espagnole, puis le gouvernement chilien.

A l’IHEID, elle a récemment créé un cours d’anthropologie du droit international qui aborde, en dehors de la question autochtone, d’autres thématiques appelant une approche bi-disciplinaire critique, telles les droits de l’Homme, la justice transitionnelle et les droits dits culturels – les rapports complexes entre droit(s) et culture étant au cœur de ses préoccupations théoriques.

 

Isabelle Schulte-Tenckhoff est l’auteur de nombreux travaux sur les droits des peuples autochtones et des minorités. Parmi ses ouvrages, on peut mentionner La question des peuples autochtones (Bruylant/LJDG, 1997) auquel fait suite une Introduction au droit des peuples autochtones (Bruylant, à paraître en 2014). Elle a dirigé par ailleurs le recueil Altérité et droit (Bruylant 2002) et contribué un chapitre sur les minorités en droit international à l’ouvrage collectif Le droit et les minorités: analyses et textes (Bruylant, 2e éd. en 2000). En outre, avec Geneviève Koubi, elle a cofondé et codirige la collection « Droits, Territoires, Cultures » chez Bruylant, qui propose des ouvrages (onze à date) invitant à repenser les systèmes de droit et leurs rapports avec leur environnement social et politique.

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