19/02/2014 à 13 heures 30 : Commission de la législation et de la réglementation intérieure

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :
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  • Projet de délibération autorisant la cession à la commune de Païta d’une parcelle dépendant du domaine public (rapport n° 107/GNC du 17.12.2013),
  • Projet de délibération autorisant la vente à la SIC du lot n° 53-Aérodrome- commune de Nouméa (rapport n° 109/GNC du 17.12.2013),
  • Projet de délibération modifiant la délibération n° 78 du 15.06.2005 portant adhésion de la Nouvelle- Calédonie à l’association de surveillance calédonienne de la qualité de l’air (SCAL-AIR) (rapport n° 003/GNC du 14.01.2014).

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