20/02/2014 à 13 heures 30 : Réunion conjointe de la commission du travail et de la formation professionnelle et de la commission de l’agriculture et de la pêche

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :
Conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche :

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    • Audition du syndicat des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (SOENC) sur le futur projet de loi du pays concernant le statut des gens de mer,
    • Audition des Fédérations des Pêcheurs Hauturiers de la Nouvelle-Calédonie sur le futur projet de loi du pays portant statut des gens de mer,
    • Audition du MEDEF NC
    • Audition du Syndicat des Activités Nautiques et Touristiques.
    • Examen du projet de loi du pays portant statut des gens de mer (rapport n° 82/GNC du 19.11.201, rapporteur : L.Kotra UREGEI désigné en séance publique le 13.12.2013)
    • Examen du projet de délibération portant statut des gens de mer (rapport n° 85/GNC du 19.11.2013),
    • Examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l’organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (SAJ n°51 du 20.01.2014).

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A l’issue :

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    • Examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (SAJ n°33 du 22.01.2014),
    • Examen du projet de délibération portant approbation du compte financier 2012 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 002/GNC du 14.01.2014)..

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