Délibérations adoptées lors de la séance publique du 17 janvier 2014

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  • Délibération n° 342 du 17 janvier 2014 modifiant la délibération n° 282 du 24 juin 2013 portant application de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2014 et portant modification du tarif des douanes
  • Délibération n° 343 du 17 janvier 2014 accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le CHT avec la Banque Calédonienne d’Investissement et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant
  • Délibération n° 344 du 17 janvier 2014 relative au compte financier de la bibliothèque Bernheim – exercice 2012

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