Délibérations adoptées lors de la séance publique du 20 janvier 2014

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  • Délibération n° 345 du 20 janvier 2014 accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la banque Nouvelle-Calédonie (BNC) et la Société Générale (SGCB) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant
  • Délibération n° 346 du 20 janvier 2014 modifiant la délibération modifiée n° 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie

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