Délibérations adoptées lors de la séance publique du 22 janvier 2014

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  • Délibération n° 347 du 22 janvier 2014 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2014
  • Résolution n° 348 du 22 janvier 2014 sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans le secteur public ainsi que de celles instituées par l’article 3 de la loi du pays n° XXX du XXX portant diverses dispositions relatives au droit du travail
  • Délibération n°349 du 22 janvier 2014 portant approbation de la convention de partenariat entre l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna et le congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n°350 du 22 janvier 2014 portant approbation de la convention de partenariat entre l’assemblée de Polynésie Française et le congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • Délibération n°351 du 22 janvier 2014 relative à la prise en charge, par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, des dépenses afférentes à une partie du coût de la mission aérienne de transport de fret humanitaire au profit des Iles Tonga

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